Code civil

Article 346

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Article 346

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'adoption par plusieurs personnes

Résumé. On ne peut être adopté par plusieurs personnes en même temps, sauf si ce sont deux époux, partenaires de PACS ou concubins.

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins.

Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àInterdiction d'adoption au sein de la famille

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 2 : Modification des règles d'adoption

En résumé. L'adoption par deux partenaires de PACS ou concubins est désormais possible, et la demande de nouvelle adoption peut être faite par un nouveau partenaire de PACS ou concubin après le décès d'un adoptant.

En vigueur du jeudi 23 décembre 1976 au mardi 22 février 2022

En résumé. La nouvelle version permet une adoption par le nouveau conjoint du survivant après le décès de l'un des deux adoptants, alors que la version précédente ne prévoyait pas cette possibilité.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mercredi 22 décembre 1976

En résumé. La formulation de l'article a été légèrement modifiée pour plus de clarté, mais le sens et les règles concernant l'adoption par plusieurs personnes restent inchangés.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour l'adoption

Source : Légifrance