Code civil

Article 2292

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Article 2292

Le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures, déterminées ou déterminables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée du cautionnement

Résumé. Un cautionnement peut couvrir une ou plusieurs dettes, qu'elles soient actuelles ou futures, précises ou non.

Le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures, déterminées ou déterminables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021art. 3 : Formation et étendue du cautionnement

En résumé. La nouvelle version supprime l'exigence d'un cautionnement exprès et la limitation de son étendue, permettant désormais de garantir plusieurs obligations, présentes ou futures.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro appartenait auparavant àCautionnement : il faut l'exprimer clairement

Source : Légifrance