Arrêté du 8 octobre 2018

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 août 2004
Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 août 2004
Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du marquage des animaux, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe A

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Simplification des règles sur la détention d'animaux non domestiques

Résumé. Les règles sur la détention et l'élevage d'animaux non domestiques sont simplifiées.

L'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.Arrêté du 10 août 2004Art. 1 : Règles pour la détention d'animaux sauvages
→ Version 3
Arrêté du 10 août 2004Art. 2 : Autorisation pour la détention d'animaux sauvages
-Arrêté du 10 août 2004
Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiquesArrêté du 10 août 2004Art. 1 : Règles pour la détention d'animaux sauvages
→ Version 3
Arrêté du 10 août 2004Art. 2 : Autorisation pour la détention d'animaux sauvages
-Arrêté du 10 août 2004
Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du marquage des animaux, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe A

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