Arrêté du 25 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Les établissements mentionnés à l'article L. 213-4 du code rural, à l'exception :

1° Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques ;

2° Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

3° Des établissements de pisciculture et d'aquaculture,

doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à l'

article 2

du présent arrêté.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 14 octobre 2018

Les établissements mentionnés à l'article L. 213-4 du code rural, à l'exception :

1° Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques ;

2° Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

3° Des établissements de pisciculture et d'aquaculture,

doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-10-25 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 novembre 1995 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance