Arrêté du 10 août 2004

Article 7

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Article 7

L'autorisation préfectorale préalable délivrée par arrêté précise :

les espèces ou groupes d'espèces ainsi que le nombre maximum des animaux de chaque espèce ou groupe d'espèces qui pourront être hébergés ;

les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles de détention ou de transport des animaux ;

d'éventuelles conditions pour satisfaire aux prescriptions de l'article 5 du présent arrêté.

L'éjointage des oiseaux peut notamment être accepté. Passé l'âge de huit jours, l'éjointage doit être effectué par un vétérinaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

L'autorisation préfectorale préalable délivrée par arrêté précise :

  • les espèces ou groupes d'espèces ainsi que le nombre maximum des animaux de chaque espèce ou groupe d'espèces qui pourront être hébergés ;
  • les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles de détention ou de transport des animaux ;
  • d'éventuelles conditions pour satisfaire aux prescriptions de l'article 5 du présent arrêté.

L'éjointage des oiseaux peut notamment être accepté. Passé l'âge de huit jours, l'éjointage doit être effectué par un vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2004 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance