Arrêté du 10 août 2004

Article 7

Abrogé14 octobre 2018

Créé le 25 septembre 2004

L'autorisation préfectorale préalable délivrée par arrêté précise :
  • les espèces ou groupes d'espèces ainsi que le nombre maximum des animaux de chaque espèce ou groupe d'espèces qui pourront être hébergés ;
  • les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles de détention ou de transport des animaux ;

- d'éventuelles conditions pour satisfaire aux prescriptions de l'article 5 du présent arrêté. L'éjointage des oiseaux peut notamment être accepté. Passé l'âge de huit jours, l'éjointage doit être effectué par un vétérinaire.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-08-10 art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2004 au samedi 13 octobre 2018