Arrêté du 8 octobre 2018

Article 16

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Article 16

La déclaration de détention est, soit réalisée par téléservice, soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux, préalablement à l'acquisition des animaux concernés.
Elle comprend les éléments suivants :

  • l'identification du demandeur ;
  • les espèces ainsi que le nombre de spécimens dont la détention est envisagée ;
  • une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le déclarant satisfait aux conditions fixées par le présent arrêté ;

- la justification de l'origine légale du spécimen, s'il était déjà détenu au moment de la déclaration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de détention d'animaux exotiques

Résumé. Pour déclarer la détention d'animaux exotiques, il faut envoyer un dossier au préfet avant de les acquérir.

La déclaration de détention est, soit réalisée par téléservice, soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception au préfet du département du lieu de détention des animaux, préalablement à l'acquisition des animaux concernés.
Elle comprend les éléments suivants :

  • l'identification du demandeur ;
  • les espèces ainsi que le nombre de spécimens dont la détention est envisagée ;
  • une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le déclarant satisfait aux conditions fixées par le présent arrêté ;

- la justification de l'origine légale du spécimen, s'il était déjà détenu au moment de la déclaration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 14 : Modification des modalités de déclaration de détention d'animaux

En résumé. La déclaration de détention d'animaux non domestiques doit désormais être faite avant leur acquisition, et inclut une justification de l'origine légale des animaux déjà détenus.

En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au mardi 9 septembre 2025

Source : Légifrance