Arrêté du 25 octobre 1995

Article 9

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Article 9

Les articles

12 et 13 de l'arrêté du 21 août 1978

relatif aux règles générales de fonctionnement et au contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ainsi que l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux sont abrogés.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 14 octobre 2018

Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et au contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ainsi que l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-11-23

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 novembre 1995 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance