Arrêté du 10 août 2004

Article 16

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Article 16

I. - Le numéro d'identification attribué à un animal est unique et ne peut pas être attribué une nouvelle fois.

Il ne doit pas être procédé au marquage d'un animal déjà identifié en application du présent arrêté.

II. - Le marquage à l'aide des procédés autorisés définis en annexe B du présent arrêté doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l'article L. 243-1 du code rural.

Il peut cependant être pratiqué :

par un éleveur d'oiseaux dûment autorisé à détenir des spécimens d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le marquage par bagues fermées des spécimens nés dans son propre élevage ;

par un agent désigné par l'article L.

415-1 du code de l'environnement, ou, sous le contrôle d'un tel agent, sans l'intervention d'un vétérinaire, pour le marquage par bagues ou boucles à sertir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

I. - Le numéro d'identification attribué à un animal est unique et ne peut pas être attribué une nouvelle fois.

Il ne doit pas être procédé au marquage d'un animal déjà identifié en application du présent arrêté.

II. - Le marquage à l'aide des procédés autorisés définis en annexe B du présent arrêté doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l'article L. 243-1 du code rural.

Il peut cependant être pratiqué :

  • par un éleveur d'oiseaux dûment autorisé à détenir des spécimens d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le marquage par bagues fermées des spécimens nés dans son propre élevage ;
  • par un agent désigné par l'article L.

415-1 du code de l'environnement, ou, sous le contrôle d'un tel agent, sans l'intervention d'un vétérinaire, pour le marquage par bagues ou boucles à sertir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2004 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance