En vigueur depuis le 14 octobre 2018
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Simplification des règles sur la détention d'animaux non domestiques
L'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 25 octobre 1995Art. 2 : Autorisation pour la détention d'animaux sauvagesArrêté du 25 octobre 1995Art. 3 : Présentation de l'autorisation aux agents environnementaux
-Arrêté du 25 octobre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 août 2004Art. 2 : Autorisation pour la détention d'animaux sauvages
-Arrêté du 10 août 2004Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 août 2004Art. 2 : Autorisation pour la détention d'animaux sauvages
-Arrêté du 10 août 2004Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du marquage des animaux, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe A
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