Arrêté du 8 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur la détention d'animaux non domestiques

Résumé. Les règles pour garder et élever des animaux sauvages sont simplifiées, avec une période de transition pour les anciens propriétaires.

En vigueur depuis le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur la détention d'animaux non domestiques

Résumé. Les règles sur la détention et l'élevage d'animaux non domestiques sont simplifiées.

L'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.Arrêté du 10 août 2004Art. 1 : Règles pour la détention d'animaux sauvages
→ Version 3
Arrêté du 10 août 2004Art. 2 : Autorisation pour la détention d'animaux sauvages
-Arrêté du 10 août 2004
Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiquesArrêté du 10 août 2004Art. 1 : Règles pour la détention d'animaux sauvages
→ Version 3
Arrêté du 10 août 2004Art. 2 : Autorisation pour la détention d'animaux sauvages
-Arrêté du 10 août 2004
Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du marquage des animaux, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe A

En vigueur depuis le 31 mai 2019 · Dernière version le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de détention des animaux modifiées

Résumé. Les propriétaires d'animaux peuvent continuer à les garder selon les anciennes règles jusqu'à leur mort, mais les nouveaux acquéreurs doivent suivre les nouvelles règles.

Les propriétaires d'animaux d'espèces dont le régime de détention mentionné à l'annexe 2 du présent arrêté est modifié par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture peuvent continuer à les détenir conformément aux obligations requises par leur précédent régime de détention, et ce, jusqu'au décès de chaque spécimen. En cas de cession de l'animal, l'acquéreur sera tenu de respecter le nouveau régime de détention mentionné à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la biodiversité et l'alimentation.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 17
Article 17 bis
Article 18