Abrogé14 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 10 novembre 1995
Le registre prévu à l'article 1er comprend deux documents :
1° Un livre-journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0363 ;
2° Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0362.
Ces documents sont conformes aux modèles en annexe I au présent arrêté. Ils sont tenus jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge (1).
(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
1° Un livre-journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0363 ;
2° Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0362.
Ces documents sont conformes aux modèles en annexe I au présent arrêté. Ils sont tenus jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge (1).
(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.