Arrêté du 10 août 2004

Article 9

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Article 9

L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.

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En vigueur du samedi 25 septembre 2004 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance