Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018
L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.
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Arrêté du 10 août 2004
L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.
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Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018
L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.
Abrogé depuis le dimanche 14 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2018art. 17
En vigueur du samedi 25 septembre 2004 au samedi 13 octobre 2018
Source : Légifrance