Arrêté du 25 octobre 1995

Article 4

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Article 4

Le registre prévu à l'

article 3

est un registre des entrées et sorties d'animaux où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux effectués par l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0470 (1).

Ce document est tenu jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge.

(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 14 octobre 2018

Le registre prévu à l'article 3 est un registre des entrées et sorties d'animaux où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux effectués par l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0470 (1).

Ce document est tenu jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge.

(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 novembre 1996 au samedi 13 octobre 2018

En vigueur du vendredi 10 novembre 1995 au vendredi 15 novembre 1996

Source : Légifrance