Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 14 octobre 2018
Le registre prévu à l'article 3 est un registre des entrées et sorties d'animaux où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux effectués par l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0470 (1).
Ce document est tenu jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge.
(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.