Arrêté du 10 août 2004

Article 23

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Article 23

A la mort d'un animal d'une espèce ou d'un groupe d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, sauf s'il est naturalisé, le détenteur est tenu de renvoyer à l'organisation qui l'a délivrée la marque intacte portée par l'animal lorsque celle-ci est amovible après la mort de l'animal.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

A la mort d'un animal d'une espèce ou d'un groupe d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, sauf s'il est naturalisé, le détenteur est tenu de renvoyer à l'organisation qui l'a délivrée la marque intacte portée par l'animal lorsque celle-ci est amovible après la mort de l'animal.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-10 annexe 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2004 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance