Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018
A la mort d'un animal d'une espèce ou d'un groupe d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté, sauf s'il est naturalisé, le détenteur est tenu de renvoyer à l'organisation qui l'a délivrée la marque intacte portée par l'animal lorsque celle-ci est amovible après la mort de l'animal.