Arrêté du 8 octobre 2018

Article 18

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Article 18

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la biodiversité et l'alimentation.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

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