Arrêté du 10 août 2004

Article 27

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Article 27

L'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol est abrogé.

Les autorisations de détention, d'utilisation et de transport de rapaces délivrées en application de cet arrêté sont valables au titre du présent arrêté jusqu'à la mort des oiseaux pour l'utilisation desquels elles avaient été accordées.

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 25 septembre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

L'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation de rapaces pour la chasse au vol est abrogé.

Les autorisations de détention, d'utilisation et de transport de rapaces délivrées en application de cet arrêté sont valables au titre du présent arrêté jusqu'à la mort des oiseaux pour l'utilisation desquels elles avaient été accordées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-07-30

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 2004 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance