Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018
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Présentation de l'autorisation aux agents environnementaux
L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement (Qui peut constater les infractions environnementales ?).