Arrêté du 10 août 2004

Article 3

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Article 3

L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement (Qui peut constater les infractions environnementales ?).

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Abrogé14 octobre 2018

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de l'autorisation aux agents environnementaux

Résumé. Les agents habilités peuvent demander à voir l'autorisation pour les établissements détenant des animaux sauvages.

L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement (Qui peut constater les infractions environnementales ?).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 13 octobre 2018

Source : Légifrance