Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 14 octobre 2018
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Autorisation pour la détention d'animaux sauvages
I. - Lorsque l'autorisation d'ouverture de l'établissement délivrée en application de l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) permet l'hébergement d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, celle-ci vaut autorisation préfectorale préalable de détention au titre du présent arrêté, pour les espèces considérées.
Un tel établissement ne peut bénéficier de l'autorisation mentionnée à l'article 1er (Règles pour la détention d'animaux sauvages) du présent arrêté que dans le cadre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.
II. - En ce qui concerne l'espèce Canis lupus, seules sont applicables les dispositions fixées par l'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups.