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Arrêté du 7 juillet 2016

désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

Abrogé17 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;

Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, notamment son article 2 et les règles SERA.6005 de son annexe ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens), L. 6732-3 (Adaptation des règles de sécurité aérienne à Saint-Barthélemy), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française) et L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) ;

Arrête :

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de prestataires pour l'information de vol d'aérodrome

Résumé. Un arrêté désigne des prestataires pour informer et alerter sur les vols dans certains aérodromes.

Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la zone de service pour l'information de vol

Résumé. Le texte définit la zone dans laquelle les services d'information de vol et d'alerte sont fournis autour des aérodromes.

Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome rend les services d'information de vol et d'alerte est défini latéralement par un cylindre de rayon égal à trois milles nautiques, centré sur le point de référence de l'aérodrome, et verticalement du sol jusqu'à un plafond horizontal situé à une hauteur égale à six cent dix mètres (deux mille pieds) au-dessus de ce point de référence, à l'exclusion de toute partie de ce volume qui rencontre un espace aérien contrôlé.
Toutefois, dans le cas où une zone à utilisation obligatoire de radio est établie autour de l'aérodrome, ce volume d'espace aérien est défini exclusivement par le volume de cette zone.

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des services d'information de vol

Résumé. Les services d'information de vol et d'alerte peuvent s'étendre aux aéronefs en dehors du volume défini autour des aérodromes, pour fournir des renseignements sur les activités aériennes à proximité.

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2 (Définition de la zone de service pour l'information de vol), notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des horaires des services d'information de vol

Résumé. Les horaires des services d'information de vol et d'alerte sont publiés par le prestataire de services.

Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont publiés par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

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Modification des services d'information de vol en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services d'information de vol dans certains territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les services AFIS

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les services d'information de vol et d'alerte pour certains aérodromes a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur les services aéronautiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services d'information de vol et d'alerte autour des aérodromes.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 mai 2025

Fait le 7 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 16 mai 2025

Arrêté du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe