Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, notamment son article 2 et les règles SERA.6005 de son annexe ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens)Art. L.6221-1Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériensLes avions et leurs équipements doivent être contrôlés par les autorités pour garantir la sécurité, et certaines compagnies aériennes doivent obtenir un certificat pour transporter des passagers., L. 6732-3 (Adaptation des règles de sécurité aérienne à Saint-Barthélemy)Art. L.6732-3Adaptation des règles de sécurité aérienne à Saint-BarthélemyL'article adapte les règles de sécurité aérienne pour Saint-Barthélemy en remplaçant certaines références aux règlements européens par des règles applicables en métropole., L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie)Art. L.6762-2Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-CalédonieL'article explique comment les règles de sécurité aérienne européennes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques., L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française)Art. L.6772-2Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie françaiseL'article adapte les règles de sécurité aérienne en Polynésie française pour qu'elles correspondent à celles de la métropole, avec des dérogations possibles en cas d'urgence. et L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna)Art. L.6782-2Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-FutunaL'article précise les règles de sécurité aérienne applicables à Wallis-et-Futuna, en adaptant les références aux règlements européens et en permettant des dérogations exceptionnelles pour des raisons opérationnelles urgentes. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de prestataires pour l'information de vol d'aérodrome
Résumé. Un arrêté désigne des prestataires pour informer et alerter sur les vols dans certains aérodromes.
Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.
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Définition de la zone de service pour l'information de vol
Résumé. Le texte définit la zone dans laquelle les services d'information de vol et d'alerte sont fournis autour des aérodromes.
Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome rend les services d'information de vol et d'alerte est défini latéralement par un cylindre de rayon égal à trois milles nautiques, centré sur le point de référence de l'aérodrome, et verticalement du sol jusqu'à un plafond horizontal situé à une hauteur égale à six cent dix mètres (deux mille pieds) au-dessus de ce point de référence, à l'exclusion de toute partie de ce volume qui rencontre un espace aérien contrôlé. Toutefois, dans le cas où une zone à utilisation obligatoire de radio est établie autour de l'aérodrome, ce volume d'espace aérien est défini exclusivement par le volume de cette zone.
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Extension des services d'information de vol
Résumé. Les services d'information de vol et d'alerte peuvent s'étendre aux aéronefs en dehors du volume défini autour des aérodromes, pour fournir des renseignements sur les activités aériennes à proximité.
La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2 (Définition de la zone de service pour l'information de vol)Art. 2Définition de la zone de service pour l'information de volLe texte définit la zone dans laquelle les services d'information de vol et d'alerte sont fournis autour des aérodromes., notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.
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Publication des horaires des services d'information de vol
Résumé. Les horaires des services d'information de vol et d'alerte sont publiés par le prestataire de services.
Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont publiés par la voie de l'information aéronautique.
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Modification des services d'information de vol en outre-mer
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services d'information de vol dans certains territoires français d'outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.