Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs)Art. L.227-5Déclaration et assurance pour l'accueil de mineursLes organisateurs d'accueil de mineurs hors du domicile parental doivent déclarer leur activité et souscrire une assurance pour garantir la sécurité des enfants., R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental)Art. R.227-1Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parentalL'article décrit les différentes catégories d'accueil de mineurs hors du domicile parental, avec ou sans hébergement, pendant les vacances ou les loisirs., R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs)Art. R.227-13Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineursL'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles définit les conditions pour encadrer les activités physiques lors d'accueil de mineurs, en fonction des diplômes ou qualifications nécessaires. et R. 227-23 (Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parental)Art. R.227-23Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parentalUn projet éducatif doit être élaboré pour les accueils de mineurs hors du domicile parental, en tenant compte de leurs besoins physiques et psychologiques. à R. 227-26 (Communication du projet éducatif aux parents et agents)Art. R.227-26Communication du projet éducatif aux parents et agentsLes projets éducatifs pour les mineurs accueillis hors de leur domicile doivent être partagés avec leurs parents et les agents responsables avant l'accueil. ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 312-47-2 (Attestation de savoir-nager)Art. D.312-47-2Attestation de savoir-nagerLes élèves qui réussissent un test de natation en sécurité reçoivent une attestation. ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances)Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacancesUn arrêté du 25 avril 2012 fixe les règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances, en accord avec le projet éducatif et sous la supervision des encadrants. portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs)Art. R.227-13Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineursL'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles définit les conditions pour encadrer les activités physiques lors d'accueil de mineurs, en fonction des diplômes ou qualifications nécessaires. ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » ;
Arrête :