Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
Arrêté du 8 juillet 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5, R. 227-1, R. 227-13 et R. 227-23 à R. 227-26 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 312-47-2 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » ;
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 avril 2012 > > Annexe 3, Annexe 10 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-3-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol
La directrice des sports,
L. Lefevre