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Arrêté du 8 juillet 2016

portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs

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Règles de sécurité pour les activités aquatiques des enfants

Résumé. Les enfants doivent prouver qu'ils savent nager pour certaines activités aquatiques, et les règles pour le canoë et le kayak sont mises à jour.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-5 (Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) et R. 227-23 (Projet éducatif pour les mineurs accueillis hors du domicile parental) à R. 227-26 (Communication du projet éducatif aux parents et agents) ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 312-47-2 (Attestation de savoir-nager) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances) portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager » ;

Arrête :

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Attestation de natation obligatoire pour certaines activités

Résumé. Les enfants doivent prouver qu'ils savent nager pour pratiquer certaines activités aquatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'encadrement du canoë et kayak

Résumé. Les règles pour encadrer les activités de canoë et kayak sont mises à jour, notamment pour les qualifications requises et les conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2012Annexe 3Arrêté du 25 avril 2012Annexe 10
-Arrêté du 25 avril 2012
Annexe 3, Annexe 10
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Ajout d’un second type de certificat pour les pratiquants

Résumé. L'article ajoute un deuxième type de certificat pour les pratiquants, élargissant ainsi les possibilités d'attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4