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Arrêté du 8 juillet 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)

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Modification des organismes de contrôle des équipements marins

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2016 met à jour la liste des organismes qui vérifient les équipements de navigation et étend ces règles à certains territoires d'outre-mer, avec une entrée en vigueur le 18 septembre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juillet 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2016 modifie la liste des organismes habilités à évaluer la conformité des équipements marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

En vigueur depuis le 18 septembre 2016

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Extension géographique des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 18 septembre 2016

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 18 septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.

En vigueur depuis le 18 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2016 est confié à la ministre de l'environnement pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4