Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 140-A.3 > >
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1 modifié
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
Arrêté du 8 juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.
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Article 4
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil