JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Arrêté du 24 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 2016. les universités Paris-I, Paris-II, Paris-III, Paris-IV, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-VIII, Paris-Dauphine, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII et Paris-XIII sont autorisées à accepter la donation qui leur a été consentie par la République de l'Inde, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte de donation.