Abrogé17 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2025 - art. 6
Créé le 17 juillet 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2025 - art. 6
Créé le 17 juillet 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 17 mai 2025
Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 6
En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 16 mai 2025