Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de raies (Rajiformes) attribué à la France dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction sont également interdits dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV.