Arrêté du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance