Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2016 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :
-handball ;
-hockey sur glace ;
-karaté ;
-pentathlon moderne ;
-sport automobile.
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2016 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2016 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :
-handball ;
-hockey sur glace ;
-karaté ;
-pentathlon moderne ;
-sport automobile.
1 version
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
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Fait le 8 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre