Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016

portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

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Création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

Résumé. Un parc naturel marin est créé autour du cap Corse et de l'Agriate pour protéger la biodiversité et encourager les activités durables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) à R. 334-38 (Financement des parcs naturels marins) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2014 (Création d'un parc naturel marin près du cap Corse) relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse ;

Vu l'arrêté du préfet de Haute-Corse et du préfet maritime de la Méditerranée prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate en date du 29 janvier 2016 ;

Vu les pièces afférentes à l'enquête publique, les résultats de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 mai 2016 ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par le projet ;

Vu l'avis du préfet de Haute-Corse et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 27 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 8 juin 2016 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées en date du 24 juin 2016 ;

Vu la délibération n° 2016-21 du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en date du 6 juillet 2016,

Décrète :

Fait le 15 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016
Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Chapitre IV : Dispositions finales