Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 à R. 334-38 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse ;

Vu l'arrêté du préfet de Haute-Corse et du préfet maritime de la Méditerranée prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate en date du 29 janvier 2016 ;

Vu les pièces afférentes à l'enquête publique, les résultats de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 mai 2016 ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par le projet ;

Vu l'avis du préfet de Haute-Corse et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 27 mai 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 8 juin 2016 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées en date du 24 juin 2016 ;

Vu la délibération n° 2016-21 du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en date du 6 juillet 2016,

Décrète :

Fait le 15 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili