JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er juin 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.01, Art. 311-1.02, Art. 311-1.03, Art. 311-1.04, Art. 311-1.05, Art. 311-1.06, Art. 311-1.07, Art. 311-1.08, Art. 311-1.09, Art. 311-1.10, Art. 311-1.11, Art. 311-1.12, Art. 311-1.13, Art. Annexe 311-1.A, Art. Annexe 311-1.A.1, Art. Annexe 311-1.A.2, Art. Annexe 311-1.B, Art. Annexe 311-1.C > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 311-1 : Equipements marins., Art. 311-1.10 bis , Art. 311-1.14, Art. Annexe 311-1.A.1 (suite), Art. Annexe 311-1.A.1 (suite) > >

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18 modifiés

5 abrogés

Article 2

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.

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Article 4

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil