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Arrêté du 28 juin 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment le marquage et les évaluations, pour plusieurs territoires d'outre-mer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er juin 2016,

Arrête :

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Modification des règles sur les équipements de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les équipements de sécurité des navires, notamment le marquage de conformité et les procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01 : Règles d'approbation des équipements marinsArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.02 : Définitions des équipements marinsArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.03 : Conformité des équipements marins
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.01, Art. 311-1.02, Art. 311-1.03, Art. 311-1.04, Art. 311-1.05, Art. 311-1.06, Art. 311-1.07, Art. 311-1.08, Art. 311-1.09, Art. 311-1.10, Art. 311-1.11, Art. 311-1.12, Art. 311-1.13, Art. Annexe 311-1.A, Art. Annexe 311-1.A.1, Art. Annexe 311-1.A.2, Art. Annexe 311-1.B, Art. Annexe 311-1.C

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 311-1 : Equipements marins.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10 bis : Remplacement obligatoire des équipements de protection des pompiersArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.14 : Notice d'utilisation des équipements marins
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 311-1 : Equipements marins., Art. 311-1.10 bis , Art. 311-1.14, Art. Annexe 311-1.A.1 (suite), Art. Annexe 311-1.A.1 (suite)

En vigueur depuis le 18 septembre 2016

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 18 septembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 18 septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.

En vigueur depuis le 18 septembre 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La ministre doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2016

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4