JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Décret du 15 juillet 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er et 2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Olivier Leurent, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas