Arrêté du 7 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2 (Définition du volume d'espace aérien pour les services d'information de vol), notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2 (Définition du volume d'espace aérien pour les services d'information de vol), notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance