Arrêté du 7 juillet 2016

Article 3

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016

La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 16 mai 2025