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Arrêté du 5 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la direction générale des entreprises

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale des entreprises en ajoutant des missions d'audit interne et en ajustant les contrôles internes, tout en redéfinissant les attributions de plusieurs sous-directions.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 (Décret sur les responsabilités du ministre des Affaires étrangères) modifié relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Modification d'un arrêté pour inclure une mission d'audit interne

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter une mission d'audit interne et ajuster les contrôles internes.

L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises) à 9 (Modification des missions de suivi et de contrôle) du présent arrêté.

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Ajout d'une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises

Résumé. La direction générale des entreprises ajoute une mission d'audit interne à ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'industrie

Résumé. Le service de l'industrie élabore désormais la réglementation sur les substances chimiques et les biens à double usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

Résumé. La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries adapte ses missions pour mieux définir, mettre en œuvre et évaluer les politiques de l'État dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des industries

Résumé. La sous-direction des industries de santé et des biens de consommation voit ses attributions précisées et élargies, notamment avec l'ajout des secteurs du design et de l'agroalimentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux de la sous-direction de l'électronique et du logiciel

Résumé. La sous-direction de l'électronique et du logiciel modifie ses bureaux pour mieux soutenir l'économie de la donnée et les systèmes électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du tourisme

Résumé. La sous-direction du tourisme adapte ses missions pour mieux développer et promouvoir le secteur touristique en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la mention des audits dans une mission de contrôle

Résumé. L'article modifie l'organisation du secrétariat général en supprimant la mention des audits dans une mission de contrôle de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de suivi et de contrôle

Résumé. La mission de suivi des parcours professionnels des personnels techniques se concentre sur les ingénieurs et techniciens, tandis que la mission de contrôle de gestion évalue la performance et assure les contrôles internes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Arrêté du 5 juillet 2016
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10