En vigueur depuis le 17 juillet 2016
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Modification d'un arrêté pour inclure une mission d'audit interne
L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises) à 9 (Modification des missions de suivi et de contrôle) du présent arrêté.
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