Article 1
1 version
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
Arrêté du 5 juillet 2016
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 juin 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky