JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Arrêté du 8 juillet 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2016, et à compter du 29 août 2016, M. Rebiffé (Jérémy), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la régie de gestion des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air, en remplacement de M. Buret (David).
M. Rebiffé (Jérémy) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.