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Arrêté du 22 juin 2016

portant création de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du brevet d'études professionnelles en appareillage orthopédique

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles d'opérateur en appareillage orthopédique, est créé avec des règles précises pour l'examen et la validation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 10 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Création d'un nouveau diplôme dans le domaine de l'orthopédie

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet d'études professionnelles d'opérateur en appareillage orthopédique, est créé.

Il est créé la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Création d'un brevet pour les opérateurs en appareillage orthopédique

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2016 crée un brevet d'études professionnelles pour les opérateurs en appareillage orthopédique et précise les référentiels d'activités et de certification.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Détail des épreuves de l'examen d'opérateur en appareillage orthopédique

Résumé. L'examen pour devenir opérateur en appareillage orthopédique comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités constitutives figurent en annexe II a, le règlement d'examen figure en annexe II b et la définition des épreuves figure en annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Conditions pour obtenir le BEP en appareillage orthopédique

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en appareillage orthopédique, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Premier examen pour le brevet d'opérateur en appareillage orthopédique prévu pour 2018

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en appareillage orthopédique aura lieu en 2018.

La première session d'examen de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Application de l'arrêté sur le brevet d'opérateur en appareillage orthopédique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur la création d'un brevet pour opérateur en appareillage orthopédique.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 1er septembre 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
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