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Arrêté du 30 juin 2016

portant abrogation de l'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

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Suppression des règles sur les contrats des militaires étrangers

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime les règles sur les contrats des militaires étrangers et confie leur mise en œuvre à un responsable.

Le ministre de la défense,
Arrête :

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Suppression des règles sur les contrats d'engagement des militaires servant à titre étranger

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2016 supprime les règles sur les contrats d'engagement des militaires servant à titre étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 23 août 2011Art. 1 : Durée des contrats d'engagement à l'étrangerArrêté du 23 août 2011Art. 2 : Réengagement des militaires ayant servi à l'étranger
- Arrêté du 23 août 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger, Art. 4, Sct. Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2016 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

H. Wattecamps

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2