Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les services AFIS
Résumé. Un arrêté de 2013 sur les services d'information de vol et d'alerte pour certains aérodromes a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2013