Arrêté du 7 juillet 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013

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Suppression d'un arrêté sur les services AFIS

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les services d'information de vol et d'alerte pour certains aérodromes a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013

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