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Décret n°2016-964 du 13 juillet 2016

modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des études supérieures

Résumé. Ce décret modifie un précédent décret sur l'organisation des études supérieures et confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) relatif au diplôme national de master,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2016-672 du 25 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-672 du 25 mai 2016Art.
- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016
Art. null

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Décret n°2016-964 du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2