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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016Art. null
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modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) relatif au diplôme national de master,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016Art. null
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En vigueur depuis le 17 juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon