Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-672 du 25 mai 2016 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
Décret n°2016-964 du 13 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon