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Modification d'un arrêté de décembre
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art. null
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modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art. null
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En vigueur depuis le 17 juillet 2016
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un arrêté de décembre) entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et celles de l'article 2 (Modification d'un arrêté de décembre) à compter de la publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 17 juillet 2016
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016