Abrogé17 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2025 - art. 6
Créé le 17 juillet 2016
Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont publiés par la voie de l'information aéronautique.