Arrêté du 7 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont publiés par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont publiés par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance