Arrêté du 7 juillet 2016

Article 5

Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · En vigueur du 12 mars 2023 au 16 mai 2025

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mars 2023 au vendredi 16 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 11 mars 2023