Abrogé par Arrêté du 23 avril 2025 - art. 6
Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.