Arrêté du 7 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 17 mai 2025

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mars 2023 au vendredi 16 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 2 : Extension géographique des règles pour les prestataires de services d'information de vol

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions sont applicables dans leur rédaction modifiée par un arrêté ultérieur, tout en corrigeant une faute de frappe.

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 11 mars 2023

Source : Légifrance