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Arrêté du 8 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

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Modification des examens d'avancement pour les techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2016 modifie les examens pour l'avancement des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, en ajoutant des épreuves écrites et orales et en ajustant les seuils de points.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-984 du 22 août 2012 (Décret sur les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2013 (Organisation des examens professionnels pour l'avancement des techniciens supérieurs) fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie,

Arrêtent :

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Création d'un examen professionnel pour le grade de technicien supérieur principal

Résumé. Un nouvel article crée un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, avec une épreuve écrite et une épreuve orale.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'un examen professionnel

Résumé. L'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie est modifié pour inclure des épreuves écrites et orales spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils minimaux de points pour les examens professionnels

Résumé. Les seuils minimaux de points pour être admis aux épreuves orales et finales des examens professionnels sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels,

B. Cantin

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Arrêté du 8 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4