JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Arrêté du 6 juillet 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 juillet 2016, sont habilités à légaliser les actes publics dans les conditions prévues à l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :

- M. Jean-Dominique GESLIN, secrétaire de chancellerie ;
- Mme Marie-Hélène CROIX, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie ;
- Mme Annie HERPIN, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie ;
- Mme Alix GUINOT, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe ;
- Mme Nadia DRUTINUS, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie.

L'arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.