JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Décision du 8 juillet 2016

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Alixe MEIER, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Alixe MEIER, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2016.

T. Le Goff