Article 5
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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