JORF n°0123 du 27 mai 2011

Article 5

Article 5

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 mai 2011

Abrogé le jeudi 31 décembre 2020

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.