Article 13
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 17
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions horticoles » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1 version