Arrêté du 30 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 mars 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24
-Arrêté du 14 mars 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19
-Arrêté du 29 mars 2005
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 17 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
-Arrêté du 5 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2020 supprime les règles sur les élections des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 14 mars 2005Art. 1 : Rôle du service central de la police technique et scientifiqueArrêté du 14 mars 2005Art. 2 : Organisation de la police technique et scientifique
-Arrêté du 14 mars 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24
-Arrêté du 14 mars 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19
-Arrêté du 29 mars 2005
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 9 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 17 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
-Arrêté du 5 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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