Arrêté du 14 mars 2005

Article 7-1

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Article 7-1

Les élections des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de deux collèges fixés aux articles

9

(

Affichage et vérification des listes électorales

)

Art. 9

Affichage et vérification des listes électorales

Les listes électorales sont affichées à l'avance pour vérification et réclamation avant le vote.

,

10

(

Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles

)

Art. 10

Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles

Pour se présenter aux élections des représentants du personnel, il faut envoyer sa candidature par écrit avec un suppléant, au moins un mois avant le vote.

du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les élections des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de deux collèges fixés aux articles 9 (Affichage et vérification des listes électorales),10 (Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles) du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.

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