Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Arrêté du 14 mars 2005
Les élections des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique ont lieu dans le cadre de deux collèges fixés aux articles
9
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Affichage et vérification des listes électorales
)
Art. 9
Affichage et vérification des listes électorales
Les listes électorales sont affichées à l'avance pour vérification et réclamation avant le vote.
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10
(
Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles
)
Art. 10
Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles
Pour se présenter aux élections des représentants du personnel, il faut envoyer sa candidature par écrit avec un suppléant, au moins un mois avant le vote.
du présent arrêté. Chaque collège élit son ou ses représentants lors d'un même scrutin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance
Art. 10
Arrêté du 30 décembre 2020
Création de deux collèges électoraux pour les élections professionnelles
Arrêté du 5 octobre 2016 · art. 5
Affichage et vérification des listes électorales
Arrêté du 14 mars 2005 · art. 9
Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles
Arrêté du 14 mars 2005 · art. 10