Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.
Arrêté du 14 mars 2005
Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10
En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance