JORF n°77 du 2 avril 2005

Article 5

Article 5

Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.


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Version 1

Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.