Arrêté du 14 mars 2005

Article 5

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Article 5

Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.

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En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

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