Arrêté du 14 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Le directeur de l'Institut national de police scientifique organise et fixe la date des élections pour les représentants du personnel.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance