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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 27 avril 2005 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2020
Pour l'élection du représentant des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 5 octobre 2016art. 4
Pour l'élection du représentant des directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique.
En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au dimanche 9 octobre 2016
Pour l'élection du représentant des directeurs de laboratoires de police scientifique au conseil d'administration, il est institué un collège électoral (dit collège A). Le collège A comprend les directeurs de laboratoires de police scientifique.