Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Arrêté du 14 mars 2005
Pour l'élection du représentant des autres personnels, il est institué un collège électoral (dit collège B). Le collège B comprend tous les autres personnels non scientifiques en fonction à l'Institut.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance