Arrêté du 14 mars 2005

Article 7-3

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Article 7-3

Pour l'élection du représentant des autres personnels, il est institué un collège électoral (dit collège B). Le collège B comprend tous les autres personnels non scientifiques en fonction à l'Institut.

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Créé le 10 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour l'élection du représentant des autres personnels, il est institué un collège électoral (dit collège B). Le collège B comprend tous les autres personnels non scientifiques en fonction à l'Institut.

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