Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 27 avril 2005 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2020
Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles au 3° de l'article R. 413-32 et au troisième alinéa de l'article R. 413-33 du code de la sécurité intérieure sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 5 octobre 2016art. 2
Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles au 3° de l'article R. 413-32 et au troisième alinéa de l'article R. 413-33 du code de la sécurité intérieure sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 9 octobre 2016
Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles R. 413-32 et R. 413-33du code de la sécurité intérieuresont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au mardi 31 décembre 2013
Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles 4 (3°) et 5 du décret du 9 novembre 2004 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.