Arrêté du 14 mars 2005

Article 3

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Article 3

Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles au 3° de l'article R. 413-32 et au troisième alinéa de l'article R. 413-33 du code de la sécurité intérieure (Composition et renouvellement des membres du conseil d'administration de la police nationale) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les représentants des personnels au conseil d'administration visés aux articles au 3° de l'article R. 413-32 et au troisième alinéa de l'article R. 413-33 du code de la sécurité intérieure (Composition et renouvellement des membres du conseil d'administration de la police nationale) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 9 octobre 2016

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance